Le programme de dépistage organisé des cancers du sein
Le dépistage organisé des cancers du sein a été généralisé en France en 2004. Il a pour double objectif de réduire la mortalité liée au cancer du sein et d’améliorer l’information et la qualité des soins des personnes concernées. Il garantit notamment à chaque femme un accès égal au dépistage sur l’ensemble du territoire et un niveau de qualité élevé.
Le dépistage organisé des cancers du sein en quelques chiffres
On estime que 10,8 millions de femmes de 50 à 74 ans étaient éligibles au programme de dépistage organisé des cancers du sein en 2022-2023.
Le taux national de participation à ce dépistage est de 46,5 % pour la période 2022-2023, contre 47,76 % pour la période 2021-2022, soit une baisse de 11,7 %.
Après avoir augmenté jusqu’en 2010-2011, avec un pic à 52,7 %, ce programme a vu son taux de participation baisser depuis 10 ans pour toutes les tranches d’âge et toutes les régions. Il faut toutefois y ajouter 11 % de la population cible qui effectue des dépistages
individuels (estimation de Santé publique France).
On observe également des disparités régionales : certaines régions présentant des taux supérieurs à 60 % quand d'autres sont à moins de 30 %. Pour rappel, l'objectif européen est de 70 %.
Sur la période 2019-2020, 38 773 cancers (invasifs et in situ, à l’exception des carcinomes in situ lobulaires) ont été enregistrés, soit un taux de 7,8 cancers pour 1 000 femmes dépistées dans le cadre du dépistage organisé.
Le nombre de décès par cancer du sein est de 12 600 en 2021 en France. La mortalité de ce cancer a globalement diminué de 1,3 % par an entre 2011 et 2021. Ceci est lié en partie à la précocité des diagnostics, ainsi qu’aux progrès de la prise en charge thérapeutique.
Parmi les avancées attendues sur le dépistage des cancers du sein, une meilleure détection de certaines lésions précancéreuses du sein grâce à la tomosynthèse (imagerie de lecture de la mammographie en 3D). Bien que non autorisée en France dans le cadre du dépistage organisé, cette innovation technologique s’est développée dans les démarches individuelles. Elle permet d’obtenir un cliché numérique reconstitué en trois dimensions à partir d’images du sein (associée à la technologie actuelle 2D ou à partir d’une reconstruction
d’image synthétique 2D).
Panorama des cancers en France - édition 2024
Modalités du dépistage des cancers du sein
Le programme de dépistage organisé des cancers du sein cible les femmes âgées de 50 à 74 ans à risque moyen, c’est-à-dire sans symptôme apparent ni facteur de risque particulier. Elles sont invitées tous les 2 ans à réaliser une mammographie et un examen clinique des seins auprès d’un radiologue agréé.
Ce programme repose sur un cahier des charges publié au Journal officiel du 21 décembre 2006, modifié par l'arrêté du 23 mars 2018 qui définit et encadre ses modalités, son suivi et son évaluation, puis par l'arrêté du 16 janvier 2024, qui transfère notamment l'envoi des invitations aux Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) coordonnées par la CNAM.
- Tous les 2 ans, les femmes âgées de 50 à 74 reçoivent un courrier, mail ou SMS d’invitation personnalisé envoyé par leur CPAM de rattachement ;
- Les femmes sont invitées à se rendre chez un radiologue agréé avec la possibilité de prendre rendez-vous en ligne sur le site JeFaisMonDépistage, géré par l'Institut national du cancer et l'Assurance Maladie ;
- L'examen comprend une mammographie (deux clichés par sein, face et oblique) et un examen clinique des seins. Il est pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, sans avance de frais ;
- Si aucune anomalie n'est décelée, la mammographie est ensuite systématiquement relue par un second radiologue expert. Le programme de dépistage organisé bénéficie d'une double lecture encadrée : les radiologues participants dits "premiers lecteurs" doivent effectuer au moins 500 mammographies par an. Les radiologues assurant la deuxième lecture doivent, quant à eux, s'engager à lire au moins 1 500 mammographies par an dans le cadre de cette activité ;
- Lorsqu'une anomalie est décelée, le radiologue premier lecteur effectue immédiatement un bilan diagnostique pour raccourcir le délai d'une éventuelle prise en charge et éviter une attente angoissante pour la patiente.
Le programme de dépistage organisé des cancers du sein bénéficie d'une démarche d'assurance qualité. Ainsi, le matériel fait l'objet de normes strictes. La qualité de la chaîne mammographique française est contrôlée deux fois par an par des organismes agréés, selon les plus récentes recommandations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Ce processus d'assurance qualité intègre, après examen, les nouvelles avancées technologiques ou médicales. Dans ce cadre, la mammographie numérique a été introduite dans le programme national de dépistage organisé du cancer du sein via un arrêté paru au Journal officiel en 2008, puis précisée par l’arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein.
En 2019, l'arrêté du 22 février a permis d'aller plus loin en n'autorisant plus que les mammographes numériques dans le programme de dépistage organisé.
Ce programme fait également l'objet d'une évaluation épidémiologique menée par Santé publique France.
La population-cible
Le programme national de dépistage organisé des cancers du sein cible 10,8 millions de femmes de 50 à 74 ans sans symptôme apparent ni facteur de risque particulier. Plus de 2,5 millions de femmes y participent chaque année.
Ne sont pas éligibles au programme de dépistage organisé des cancers du sein :
• les femmes à risque "élevé" de cancer du sein (antécédent personnel de cancer du sein ; image anormale lors de la dernière mammographie ; existence d'une néoplasie lobulaire ; existence d'une hyperplasie épithéliale atypique). Une surveillance spécifique est alors mise en place avec, le plus souvent, une mammographie annuelle.
• les femmes à risque "très élevé" de cancer du sein (forme héréditaire de cancer du sein, présence de mutations génétiques, notamment BRCA1 et BRCA2). En cas de suspicion d'un risque très élevé de cancer du sein, la patiente doit être orientée vers une consultation d'oncogénétique. Si le risque très élevé est avéré, une surveillance spécifique est mise en place.
En savoir plus sur les critères et le suivi des femmes à risque aggravé de cancer du sein
L'Institut avait saisi la Haute Autorité de santé (HAS) pour une actualisation des recommandations sur le dépistage du cancer des seins chez les femmes à haut risque, à l'exception des femmes ayant une prédisposition génétique BRCA 1 ou BRCA 2. Ces recommandations, parues en mai 2014, définissent les modalités de dépistage les plus adaptées à la situation personnelle de chaque patiente concernée.
De son côté, l'Institut a publié en 2018 l'actualisation de ses recommandations sur le suivi des femmes à prédisposition génétique BRCA 1 et BRCA 2 (risque très élevé).
Les acteurs du dépistage
Les programmes de dépistage organisés des cancers sont placés sous l’autorité du ministre en charge de la Santé. Le directeur général de la santé (DGS) est responsable du pilotage stratégique des programmes en coordination avec le directeur de la sécurité sociale, les organismes d’assurance maladie (CNAMTS, MSA, RSI), l’Institut national du cancer et Santé publique France.
La production d’expertise, le pilotage de la communication et la conception des documents et outils des programmes de dépistage sont assurés par l'Institut national du cancer.
L’évaluation épidémiologique des programmes est réalisée par Santé publique France.
En tant que pilote régional de la politique de santé, le directeur général de l’Agence régionale de santé, en lien avec le directeur coordonnateur régional de la gestion du risque de l’assurance maladie (DCGDR) et le directeur de l’association régionale des caisses de mutualité sociale agricole (ARCMSA), pilote les programmes de dépistage organisé des cancers dans chaque région.
Pour répondre aux enjeux de qualité et de participation des dépistages organisés, un nouveau dispositif d’invitation et d’actions "Aller vers" est déployé depuis janvier 2024 sous la responsabilité de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Elle impulse et coordonne désormais la stratégie et le déploiement des invitations des trois programmes nationaux de dépistages organisés et leurs relances. Pour cela, la CNAM s’appuie sur son savoir-faire et son expérience en matière d’exploitation des bases de données et de contact avec les assurées selon plusieurs modalités (courrier, mail, SMS), afin qu’elles ne manquent pas l’information et évitent de l’oublier. En cas de perte de l’invitation, l’assurée peut se rapprocher de sa CPAM de rattachement afin que celle-ci la réédite.
La CNAM a également conçu un programme d’opérations dites "Aller vers" auprès des populations les plus fragiles et les plus éloignées du système de santé, à l’instar de celui mis en place en 2021 pour la vaccination contre le Covid-19 et, plus récemment l’an dernier, pour favoriser l’adhésion à la Complémentaire santé solidaire (CSS) des personnes éligibles.
Les programmes sont mis en œuvre par des centres régionaux chargés de l’organisation et de la coordination des programmes de dépistages organisés à l'échelle de la région (CRCDC), en appui des Agences régionales de santé.
Les CRCDC ont pour missions :
- de gérer et d'assurer la sécurité des fichiers des personnes ciblées par les dépistages ;
- de participer à la sensibilisation et à l'information des populations concernées ;
- d'organiser la formation des médecins et autres professionnels de santé sur les dépistages ;
- d'assurer le suivi des dépistages ;
- de veiller à la qualité du dispositif ;
- de collecter les données pour le pilotage et l'évaluation des programmes.
Dépistage organisé et démarche de détection individuelle
La mammographie de dépistage peut aujourd'hui être proposée dans le cadre du programme national de dépistage organisé, ou en dehors de ce cadre. On parle alors de dépistage individuel ou de démarche de détection individuelle.
Le véritable enjeu du programme de dépistage organisé des cancers du sein a été de mettre en place un système d'assurance qualité, dans le contexte français de la pratique de la sénologie, fondé sur la mise en place d'un cahier des charges au niveau national, suivant les recommandations européennes pour l'assurance qualité de la mammographie de dépistage.
Relativement à une démarche de détection individuelle, laquelle ne fait pas l'objet d'un recueil spécifique ni d'évaluation, la participation au programme de dépistage organisé permet de bénéficier de garanties supérieures en termes de qualité et de performance :
- système d'invitation systématique des femmes de la tranche d'âge ciblée et prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie ;
- examen clinique des seins pratiqué lors de la visite de dépistage pour minimiser le risque de ne pas détecter un cancer radio-occulte ;
- seconde lecture systématique des mammographies considérées comme normales ou bénignes par un second radiologue indépendant du premier : environ 6 % des cancers dépistés dans le cadre de ce programme sont détectés en seconde lecture ;
- agrément et formation spécifique des radiologues et des manipulateurs en radiologie ;
- bilan diagnostique immédiat en cas de mammographie positive, pour minimiser le délai d'une éventuelle prise en charge et éviter une attente angoissante ;
- évaluations épidémiologique, technique et organisationnelle régulières de ce programme.
Évolution du dépistage organisé du cancer du sein
Vous pouvez orienter vos patientes sur la nouvelle plateforme numérique JeFaisMonDepistage, leur permettant notamment de prendre rendez-vous en ligne chez un radiologue agréé.
DÉPLIANT - Dépistage des cancers du sein. Guide pratique
Évolution des installations de mammographie autorisées dans le cadre du dépistage organisé
L'arrêté du 22 février 2019 relatif au dépistage organisé du cancer du sein modifie l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé. Il en modifie le cahier des charges et précise que, dans le cadre du dépistage organisé des cancers du sein, seules les installations de mammographie numérique sont autorisées.
Cet arrêté prend en compte les résultats d'une évaluation réalisée par l’Institut en décembre 2018 qui avait démontré une sous-détection des cancers par :
- les mammographes analogiques ;
- les mammographes numériques CR de marque Konica Minolta.
Dématérialisation de la seconde lecture des mammographies
À la suite de la publication du rapport de l’Institut national du cancer La dématérialisation des flux d’information associés à la mammographie numérique : bilan des expérimentations et perspectives (mars 2022) - PDF 1,28 Mo , la Direction générale de la santé a considéré que des projets de dématérialisation de la seconde lecture (L2) pouvaient être déployés de façon limitée et maitrisée, sous réserve de l’obtention d’une dérogation.
- La Procédure dérogatoire dématérialisation L2_INCa (septembre 2022) - PDF 2,05 Mo précise les modalités de dépôt des dossiers de demande de dérogation, ainsi que les modalités de leur instruction.
- Elle est accompagnée du Dossier de candidature_DEMAT_2022 - WORD 73,20 ko à adresser à la DGS.
NB - Le cadre dérogatoire pour le déploiement de la dématérialisation de la L2 s'applique exclusivement aux CRCDC.
Documents à télécharger
Textes réglementaires et recommandations
- Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
- Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers - régionalisation des structures de gestion (CRCDC)
- Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein
- Haute Autorité de Santé - Dépistage du cancer du sein en France : identification des femmes à haut risque et modalités de dépistage
Outils pour la pratique et référentiels nationaux
- Principales recommandations de prise en charge des femmes porteuses d’une mutation de BRCA1 ou BRCA2 - PDF 1,27 Mo
- Oncogénétique consultations - Annuaire complet - 2020 - PDF 1,15 Mo
- Éthique et dépistage organisé du cancer du sein en France - PDF 3,00 Mo
- Fiche d'interprétation de la mammographie de dépistage - PDF 1,01 Mo
Études
- La dématérialisation des flux d’information associés à la mammographie numérique : bilan des expérimentations et perspectives (mars 2022) - PDF 1,28 Mo
- Panorama des cancers en France - édition 2022 - PDF 3,41 Mo
- Évaluation du programme de dépistage organisé du cancer du sein : résultats et évolution des indicateurs de performance depuis 2004 en France métropolitaine (Santé publique France)
- Taux de participation au programme de dépistage organisé du cancer du sein 2018-2019 et évolution depuis 2005 (Santé publique France)
- ANSM - Contrôle de qualité des dispositifs médicaux exposant les personnes aux rayonnements ionisants - Bilan d'activité 2019 (ANSM)
- Rapport du Volet 1 de la Haute Autorité de Santé - Revue critique de la littérature sur la performance de la mammographie par tomosynthèse dans le dépistage organisé du cancer du sein (HAS)
- Rapport - Volume 1 - Tumeurs solides - Estimations nationales de l'incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2...
- Volet D2LM - Dématérialisation de la seconde lecture de mammographie - Agence du numérique en santé
- Plan d'action pour la rénovation du dépistage organisé du cancer du sein (avril 2017) - ministère chargé de la Santé
- Concertation citoyenne sur le dépistage du cancer du sein : Rapport du comité d'orientation - PDF 3,70 Mo
- Bénéfices et limites du programme de dépistage du cancer du sein. Quels éléments en 2013 - PDF 345,16 ko
